Intervention de Gwenegan Bui

L’exposé sommaire précise : « Les clauses des contrats des entreprises bénéficiant de financement du groupe AFD sont en règle générale des clauses types qui visent des droits et obligations ; elles ne comportent aucune information spécifique de nature à apporter des éclaircissements sur leurs relations fiscales avec le pays où elles ont leur siège ou ceux où elles opèrent ». J’ai bien entendu qu’il s’agissait d’un compromis, mais j’espère que l’AFD sera capable de nous préciser, dans le cadre de la discussion sur le contrat d’objectifs et de moyens que nous aurons avec elle, qu’il ne s’agit pas que de clauses types et qu’il est possible de les modifier.