Intervention de Jean-Marie Tetart

Cet amendement a été déposé par M. Xavier Breton et mon collègue Pélissard en a fait état tout à l’heure.

Le principe de la loi Oudin-Santini étendu à la gestion de l’eau et de l’énergie doit l’être également à celle des déchets à l’occasion de cette loi, ce dispositif étant déjà opérationnel et performant.