Intervention de Dominique Potier

Cet amendement revient sur une affirmation de la loi qui nous a surpris, selon laquelle toute entreprise présente à l’international contribuerait au développement du pays dans lequel elle est implantée. Une telle affirmation mériterait à tout le moins d’être prise avec un peu de recul tant elle témoigne d’une admiration inconditionnelle de la logique de l’entreprise. Elle nous semble beaucoup trop libérale pour être crédible et conforme à votre souhait même, monsieur le ministre.

Je propose donc de substituer à la seconde phrase de l’alinéa 223 au mot « contribue » les mots : « , peut, sous réserve du respect des principes mentionnés au chapitre II du titre premier de la présente loi, contribuer ». Si cette réserve vous paraît trop lourde, nous sommes prêts à rectifier l’amendement mais, de grâce, ne maintenons pas cette affirmation ultralibérale selon laquelle une entreprise présente à l’international contribuerait naturellement au développement du pays dans lequel elle est implantée car, bien entendu, il y faut des conditions !