Intervention de Jean-Pierre Dufau

Séance en hémicycle du 10 février 2014 à 21h30
Politique de développement et solidarité internationale — Article 2 et rapport annexé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Dufau, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

Cet amendement vise à rétablir les alinéas 194 à 201 du projet de loi initial, qui avaient été supprimés par erreur à l’issue des travaux de la commission. Il tient compte des amendements nos 184 et 209 qui avaient déjà été adoptés par la commission. Il s’agit seulement de rétablir ce qui n’aurait pas dû être supprimé.

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