Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je reviens à ce que je disais tout à l’heure : l’amendement de Nicole Ameline, que j’ai cosigné et défendu, était dans le même esprit que celui-ci, et vous auriez tout aussi bien pu, monsieur le ministre, sous-amender cet amendement-là. L’expression « dans la mesure du possible et lorsque cela est pertinent » aurait aussi bien convenu à l’amendement de Nicole Ameline.