Intervention de Philippe Folliot

Madame la ministre, ma question porte sur le fonctionnement du régime social des indépendants, créé en 2006 dans le cadre d’une démarche de simplification administrative à destination des professionnels non salariés et indépendants. Le but était également de diminuer les coûts de fonctionnement et de gestion des cotisations. Nombre de mes concitoyens tarnais, assujettis au RSI, m’interpellent sur son fonctionnement, d’autant que celui-ci est devenu en 2008 l’unique interlocuteur social, ainsi que sur les dysfonctionnements qui sont apparus, conduisant à un manque de considération à l’égard des entrepreneurs. Je veux prendre quelques exemples. Un coiffeur de Castres me faisait ainsi savoir qu’il avait eu un rappel de 30 000 euros pour des cotisations passées. Certes, cet argent était dû, mais avec toutes les difficultés de trésorerie que peuvent rencontrer les entreprises, cette situation ne manque pas d’interpeller sur le fonctionnement de cet organisme. De même, un professionnel libéral dans le secteur du paramédical à Albi m’expliquait qu’il avait eu un rappel de 20 000 euros.

L’ensemble des indépendants se plaignent des délais de traitement des dossiers, du manque de communication du fait de plates-formes téléphoniques surtaxées et déficientes, de l’absence totale de flexibilité dans le traitement des dossiers, d’une méthode de calcul des cotisations sur l’année n-2, responsable des rappels que je citais précédemment, des doubles prélèvements constatés, des appels de cotisations déjà payés qui ont pour conséquence des complications comptables pouvant mener à des dépôts de bilan. Parfois, quelques éléments dans les relations personnelles peuvent jouer. Le président de la chambre des métiers du Tarn, par exemple, essaie de s’occuper personnellement d’un certain nombre de dossiers, mais cela ne va pas sans causer des difficultés.

Pour l’instant, nous avons la chance d’avoir un bureau du RSI dans le département, à Albi, mais je suis inquiet pour la suite en raison de la rationalisation qui est imposée à cet organisme au niveau national.

Globalement, les coûts de fonctionnement annuels du RSI ont complètement dérapé : 560 millions d’euros, soit 17 % de plus que dans le système précédent. Face à un personnel en sous-effectif à cause d’une politique de sous-traitance massive et d’un outil informatique jugé par beaucoup obsolète, ce dispositif apparaît inadapté aux difficultés économiques des entrepreneurs et des professions libérales. Ces dysfonctionnements conduisent parfois à des dépôts de bilan, à des destructions d’emplois, à des situations humaines et sociales dramatiques. Je vous remercie, madame la ministre, de m’apporter des éclaircissements sur ce sujet.