Intervention de Marisol Touraine

Monsieur Philippe Folliot, il faut distinguer deux éléments dans votre question car ils renvoient à deux types de difficultés de nature différente, auxquelles peuvent se heurter les artisans et les commerçants.

Tout d’abord, nombre des difficultés observées ont résulté de la mise en place, en 2008, de l’interlocuteur social unique, qui a de fait provoqué un encombrement pour le régime social des indépendants. La complexité du passage d’un régime à un autre avait été sous-estimée. Cette dégradation incontestable de la qualité de service a touché à la fois la gestion des cotisations et celle des prestations. Les pouvoirs publics ont apporté des moyens exceptionnels pour permettre au RSI de traiter les dossiers des cotisants, de rattraper les retards et de répondre aux demandes des assurés. La situation s’est améliorée, comme le montre, par exemple, la diminution des délais de traitement des dossiers : en décembre 2012, 80 % des affiliations étaient traitées dans les vingt jours contre 46 % seulement en janvier 2012.

Mais il s’agit d’aller plus loin en simplifiant les démarches effectuées par les assurés du RSI. C’est ainsi qu’a été votée, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, la généralisation de la régularisation anticipée des cotisations, ce qui va permettre de rapprocher la date de perception des revenus de la date de paiement des cotisations. Cette mesure vise à mieux adapter le prélèvement aux évolutions de situation des entrepreneurs et aussi à réduire l’importance des régularisations, que vous avez soulignée, afin de permettre aux cotisants dont le revenu a baissé de bénéficier plus tôt d’un remboursement, et à ceux qui doivent effectuer un versement complémentaire de le payer sur une période plus longue. Cela mettra fin aux difficultés récurrentes constatées lors des périodes de régularisation en fin d’année.

Je conclus en rappelant que l’unification du régime de la micro-entreprise prévue par le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, présenté par Sylvia Pinel, devrait également permettre à davantage d’entrepreneurs de bénéficier d’un mode simplifié de déclaration et de paiement des cotisations.

Vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement est attentif à la situation des artisans.