Intervention de Jean-Marie Tetart

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, l’hôpital de Houdan appartient à la catégorie des centres hospitaliers locaux qui sont des acteurs essentiels dans la prise en charge des populations isolées de nos territoires par la variété des services qu’ils proposent – court séjour, rééducation, services infirmiers à domicile, long séjour, maison de retraite – mais aussi en leur qualité de pilotes de parcours de soins.

Ces hôpitaux locaux ne bénéficient pas du même traitement que les autres centres hospitaliers et, par exemple, ils ne peuvent pas bénéficier des missions d’intérêt général. Cette différence de traitement s’expliquerait du fait de leur financement en dotation globale pour leur activité de court séjour.

Ainsi, l’hôpital de Houdan possède une unité de soins palliatifs en court séjour de cinq lits financée en dotation globale. Or malgré les différentes circulaires ministérielles qui plaident pour des unités à dix lits, l’hôpital de Houdan ne peut étendre son unité pour d’obscures raisons techniques alors qu’il souhaiterait le faire. Il faudrait attendre un éventuel passage en T2A, sans cesse annoncé depuis 2007 mais toujours repoussé.

Par ailleurs, l’hôpital pourrait ne plus faire fonctionner durablement son centre de santé, faute de financements adaptés. Ce centre permet d’offrir 45 000 consultations annuelles dans toutes les spécialités et une permanence des soins. Son intérêt n’est plus à démontrer tant pour la population du pays houdanais que pour les résidents et patients de l’établissement.

Mieux : fort de sa réussite, ce centre est sollicité en permanence par des établissements de tout le territoire français et par des agences régionales de santé pour expliquer son modèle.

Madame la ministre, en 2013 vous lanciez le « pacte territoire santé » et vous vous engagiez à transformer l’organisation du système de santé, à garantir un accès aux soins sur l’ensemble du territoire et à faire de la médecine de proximité le pivot de votre combat.

Je suis certain que vous êtes prête à mener ce combat pour les centres hospitaliers locaux et je vous demande de nous informer des orientations que le Gouvernement entend mettre en place pour eux, en particulier pour l’hôpital de Houdan, et de nous préciser quels moyens seront mis à leur disposition, par l’intermédiaire des ARS, pour que ces orientations se concrétisent.