Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le député Jean-Marie Tetart, vous avez raison de souligner que la politique que j’ai engagée à travers le pacte territoire santé et plus globalement la stratégie nationale de santé s’inscrivent dans chacun de nos territoires.

Je veux que tous nos concitoyens puissent accéder à des soins de proximité de qualité et pour cela, les hôpitaux locaux jouent un rôle très important à plusieurs titres : la venue et l’implantation de professionnels libéraux tiennent aussi à leur possibilité d’échanger avec des structures hospitalières ; le recours à des établissements de proximité répond à des besoins spécifiques.

Ces établissements sont attractifs pour les professionnels de santé car ils permettent des conditions d’exercice favorables : ils offrent des possibilités d’exercice mixtes ville-hôpital qui sont très prisées ; ils peuvent conduire à des partenariats ou parfois à l’hébergement d’établissements d’hospitalisation à domicile, de maisons de santé, de centres de santé – c’est le cas de l’hôpital de Houdan – et d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Ces structures ont donc une place prépondérante dans l’organisation de la médecine de parcours que je souhaite voir se généraliser.

À ce titre l’hôpital de Houdan, dont la direction est commune avec l’hôpital de Dreux, constitue un bon exemple. Il joue un rôle de proximité dans son territoire, en apportant une réponse graduée aux besoins sanitaires et médico-sociaux de la population et il constitue un lieu reconnu de collaboration entre médecine libérale et hospitalière. L’hôpital gère un centre de santé qui offre des consultations de généralistes et spécialistes appréciées.

L’hôpital de Houdan est financé pour ses activités hospitalières par une dotation annuelle dont l’augmentation est conforme au taux d’évolution prévu dans la loi de financement de la Sécurité sociale.

Le report de la mise en oeuvre de la T2A – à un moment où beaucoup de professionnels nous demandent de revoir ce mode de financement – a été décidé pour prendre le temps de s’assurer qu’elle est adaptée à la totalité des établissements concernés. Cette année sera donc mise à profit pour élaborer un mode de financement adapté aux spécificités de ces établissements.

S’agissant des centres de santé, une négociation va s’engager avec l’assurance maladie afin d’étudier la mise en place de financements dédiés au travail pluridisciplinaire des équipes de ces centres.

Monsieur le député, je suis parfaitement consciente des difficultés auxquelles peuvent être confrontés les hôpitaux locaux ; c’est pourquoi j’ai demandé aux agences régionales de santé, en concertation avec les acteurs locaux, d’identifier et de valoriser tous les hôpitaux de proximité qui jouent un rôle structurant en termes d’accès aux soins de proximité.