Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 11 février 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Statut des sages-femmes

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Monsieur le député Dominique Le Mèner, c’est vrai que les sages-femmes ont engagé un mouvement pour que la spécificité de leurs compétences soit à la fois mieux identifiée et mieux reconnue.

Des discussions sont en cours au niveau national. Pour la première fois dans notre pays, avec Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche pour la partie formation, j’ai tenu une réunion avec leurs représentants pour déterminer les voies dans lesquelles nous pouvions avancer.

La reconnaissance des sages-femmes dans la stratégie nationale de santé est acquise : elles font partie des professionnelles auxquelles les femmes peuvent s’adresser et il faut favoriser une meilleure visibilité de leur rôle.

Reste la question plus compliquée d’un nouveau statut pour les sages-femmes à l’hôpital. Dans chacun de mes nombreux déplacements, je rencontre les sages-femmes avec lesquelles j’ai un échange très positif et constructif. Je leur indique deux choses : leur statut va changer au terme des discussions engagées ; ce statut doit tenir compte à la fois de leur demande d’une meilleure reconnaissance mais aussi d’une bonne organisation de l’ensemble de la communauté hospitalière.

C’est pourquoi, dans les discussions nationales en cours, les sages-femmes participent à des travaux avec les praticiens hospitaliers et toute la communauté hospitalière. Il ne s’agit pas de sortir les sages-femmes de la réalité hospitalière car leur travail se fait en coopération avec celui des médecins, des anesthésistes, des pédiatres. Elles sont pleinement conscientes de cette nécessité.

Je souhaite que nous puissions avancer. D’ores et déjà, un socle des compétences et des responsabilités des sages-femmes à l’hôpital a bien été identifié. Elles pourront ainsi avoir la responsabilité pleine et entière d’unités physiologiques et, de ce point de vue, la reconnaissance des maisons de naissance est un pas dans la même direction.

Je souhaite que nous puissions faire valoir toutes les compétences des sages-femmes à l’hôpital. Quoi qu’il en soit, leur statut évoluera. Je souhaite que nous trouvions un accord sur la nature de ce statut mais, dans tous les cas de figure, il y aura un avant et un après : le statu quo ne prévaudra pas.

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