Intervention de Philippe Armand Martin

Monsieur le ministre de l’agriculture, ma question porte sur la cinquième directive sur les nitrates et sur son application actuelle qui est un non-sens et qui va notamment à l’encontre des efforts entrepris par l’agriculture champenoise.

Avec la directive sur les nitrates, l’Union européenne demande aux États membres, d’une part, de s’engager dans une politique de protection des réserves d’eau en surface et en sous-sol, en limitant l’usage des nitrates présents dans les engrais agricoles et dans les déjections animales, et, d’autre part, de surveiller leurs eaux et de définir celles qui sont atteintes ou qui sont susceptibles de l’être.

S’agissant de la région Champagne-Ardenne, il n’est pas inutile de vous rappeler qu’elle s’est volontairement placée en zone vulnérable afin que soient intégrés les efforts culturaux consentis par les agriculteurs.

L’application stricte de cette directive en Champagne-Ardenne constitue donc une double peine : il n’est pas tenu compte de l’amélioration de la qualité de l’eau constatée par les services de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement et, en plus, de nouvelles restrictions sont imposées aux agriculteurs.

L’agriculture de Champagne-Ardenne participe dans une large mesure au dynamisme économique de notre région.

Je vous rappellerai que dans l’hypothèse d’une interdiction d’épandage sur des pentes à plus de 10 %, ce sont 109 000 hectares qui ne pourraient plus êtres cultivés. Dans l’hypothèse d’une interdiction d’épandage sur des pentes à plus de 15 %, ce seraient 47 164 hectares. Quant aux pentes à plus de 20 %, elles représentent 10 057 hectares.

Monsieur le ministre, vous pouvez encore agir pour modifier les conditions d’application de ce texte. Certains partenaires européens s’affranchissent de cette directive et s’acquittent des sanctions décidées par l’Union européenne. Que comptez-vous faire ? Vous êtes en fonction, agissez, répondez à l’attente des agriculteurs champardennais. Indiquez-moi, monsieur le ministre, si vous entendez suspendre l’application de cette directive nitrates et, ainsi, ouvrir le dialogue avec les instances représentatives de la filière agricole afin de concilier les intérêts de tous.