Intervention de Stéphane le Foll

Je veux d’abord rappeler, monsieur le député, qu’il n’a jamais été question de ne pas reconnaître les efforts faits par les agriculteurs. On en tient compte, et de plus en plus.

Ensuite, vous le savez, sur la directive nitrates, nous sommes en contentieux avec l’Europe. D’ailleurs, d’autres pays ont également des contentieux ; je pense en particulier à l’Allemagne, avec un contentieux sur la totalité de la surface agricole utile de ce pays. Nous ne sommes donc pas les seuls.

Le contentieux est double. Il porte à la fois sur la question des zones vulnérables et de leur délimitation – ce n’est pas le sujet évoqué, puisque, vous l’avez dit, un choix avait été fait en Champagne-Ardenne il y a quelque temps – et sur les programmes d’actions, sur lesquels nous attendons un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, l’avocat général ayant récemment rendu ses conclusions.

Je ne prétends nullement que les agriculteurs ne font pas leur travail mais je dois faire face à ces contentieux à l’échelle européenne, qui risquent, vous l’avez dit, de se solder par des sanctions financières. Vous me dites qu’on peut les payer. Vous aurez aussi l’occasion, sûrement, dans d’autres débats, d’évoquer les questions budgétaires et celle de la dépense publique, mais, pour notre part, nous travaillons pour faire en sorte de répondre aux exigences européennes et pour éviter que des sanctions ne soient prononcées au terme de la procédure contentieuse en cours. Dans le même temps, il s’agit de tenir compte de réalités agronomiques et agricoles que vous avez rappelées.

J’ai déjà modifié un certain nombre d’outils, notamment liés à des arrêtés pris, je crois, en 2011, pour permettre l’usage d’azote sur les pentes, en particulier d’azote solide, puisque celui-ci permet d’avoir moins de lessivage. Nous avons discuté, avec les organisations professionnelles agricoles et la profession viticole, pour essayer de trouver des solutions. Nous attendons le verdict de la Cour de justice, et je fais tout pour que, tout en se conformant au droit européen, on évite que des milliers d’hectares – vous avez évoqué les superficies concernées – ne puissent plus être cultivés. Par le dialogue, nous avons amélioré les choses.

Pour un certain nombre de professionnels, je le sais, c’est encore insuffisant. J’essaie donc de concilier les exigences de l’Union européenne avec celles des agriculteurs français, en particulier les viticulteurs en Champagne-Ardenne, région marquée par ces pentes. On a, je l’ai dit, pris des mesures qui concernent à la fois le niveau des pentes et les possibilités d’utilisation d’azote, notamment solide. Et pour le reste, on a conservé ce qui existait déjà. On n’a pas surchargé ni surtransposé des demandes qui étaient faites par l’Europe, et on essaie de trouver la solution.

Je l’avoue, je pense qu’on est arrivé au bout de la logique selon laquelle, pour traiter les questions environnementales, il suffit d’ajouter des normes aux normes, et d’imposer des conditions techniques extrêmement lourdes aux agriculteurs. C’est pourquoi, dans tout le débat que nous avons eu sur la loi d’avenir pour l’agriculture, nous avons essayé de défendre l’idée d’approches plus systémiques, plus globales. C’est cela aussi, l’objectif, et j’entends bien porter ce débat au niveau européen.

Dans le contexte actuel, compte tenu de la pression et du contentieux en cours, je suis obligé de trouver les solutions et les compromis nécessaires avec les professionnels de l’agriculture.