Intervention de Christine Pires Beaune

Je souhaitais appeler l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle sur la mise en oeuvre des nouvelles dispositions relatives au temps partiel, qui résultent de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi.

Issue d’un dialogue social constructif entre partenaires sociaux, cette loi vise à remédier à la précarité et aux difficultés d’organisation de la vie personnelle et professionnelle des salariés en temps partiel. Elle prévoit notamment une durée d’activité minimale de vingt-quatre heures par semaine. On peut se réjouir de cette volonté d’améliorer les conditions de travail des salariés qui subissent l’emploi à temps partiel, lequel concerne tout particulièrement les femmes. Cependant le secteur associatif non lucratif risque d’en être profondément chamboulé, puisque la part des salariés concernés y est particulièrement importante ; elle était effectivement de 18,2 % en 2012.

Ces difficultés d’adaptation vont tout particulièrement toucher les associations, comme, par exemple, les CIDFF, les centres d’information sur les droits des femmes et des familles, qui font appel à des professionnels spécialisés dans le conseil à la parentalité ou à des psychologues, dans le cadre de la lutte contre les violences sexistes. En effet, le surcoût d’ajustement des contrats en cours à cette durée d’activité minimale de vingt-quatre ne pourra pas être supporté par des associations aux finances souvent très limitées, et le risque est grand de voir certaines d’entre elles contraintes de procéder à des licenciements.

Un sursis partiel a été accordé pour les contrats signés avant le 1er janvier 2014, qui permet à l’employeur de reporter la mise en oeuvre de cette règle jusqu’au 1er janvier 2016 si l’activité économique le justifie ; cela ne règle malheureusement pas, sur le long terme, les difficultés posées aux nombreuses associations concernées.

Aussi pouvez-vous nous indiquer si le Gouvernement entend mettre en oeuvre des mesures dérogatoires afin de préserver la vitalité de notre tissu associatif, déjà affecté par la baisse des subventions publiques, notamment celles versées par les collectivités locales ?