Intervention de Stéphane le Foll

Un accord a été négocié, puis transposé par cette loi du 14 juin 2013, relative à la sécurisation de l’emploi. L’objectif était notamment d’éviter, dans l’ensemble de l’économie, un temps partiel subi dont on sait qu’il est source de difficultés pour les salariés. Cet accord, qui régit maintenant les questions liées au temps partiel subi, ouvre avant tout la possibilité d’une négociation au niveau des branches pour parvenir aux meilleurs réglages possibles.

Le monde associatif représente certes un cas particulier, soumis à des contraintes spécifiques. La loi de juin 2013 autorise des exceptions. Surtout, il a été décidé de donner un délai supplémentaire aux branches pour mettre en oeuvre ces nouvelles dispositions et leur permettre ainsi de négocier dans les meilleures conditions : une disposition en ce sens figure dans le projet de loi relatif à la formation professionnelle dont l’examen est en cours au Parlement.

En tout état de cause, il est possible de déroger aux fameuses vingt-quatre heures que vous évoquez en cas d’accord écrit du salarié. Par ce moyen et surtout grâce à la négociation de branche, on peut donc trouver les aménagements nécessaires.