Intervention de Philippe Gosselin

Je veux, en introduction, m’associer aux propos de notre collègue Philippe Armand Martin, qui vous interrogeait, monsieur le ministre, sur l’arrêté nitrates de 2011, et son application en Champagne-Ardenne. Je peux vous le dire : les agriculteurs de la Manche partagent les mêmes craintes, et cet arrêté leur pose bien des problèmes.

Pour ma part, je souhaite appeler l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur deux phénomènes qui pénalisent lourdement notre économie, et dont plusieurs entreprises de ma circonscription de la Manche, qui m’ont alerté, souffrent. Il s’agit du travail illégal et du coût élevé de la main d’oeuvre.

En ce qui concerne le travail illégal, notamment du travail illégal lié au détachement, l’année 2013 fut, vous le savez, celle d’un record, celui des redressements de l’URSSAF pour travail dissimulé : ils ont atteint un montant de plus de 290 millions d’euros. Transports, BTP, restauration sont les secteurs les plus concernés.

La fédération du bâtiment de la Manche a notamment appelé mon attention sur le fait que, lors des contrôles réalisés en 2013, l’URSSAF a pu constater que la pratique du détachement était de plus en plus courante sur les chantiers de notre département. Elle concernerait entre un chantier sur deux et un chantier sur trois ; c’est énorme. Elle intervient, dans la majorité des cas, dans des conditions illégales. On peut se poser la question, dès lors, de savoir comment nos artisans, comment nos entreprises vont pouvoir lutter.

Par ailleurs, au-delà du travail illégal, qui pénalise notre économie, le coût élevé de la main-d’oeuvre en France nous place d’emblée en position plutôt, voire très, défavorable, face à nos partenaires européens. La France, vous le savez, est en tête de liste du classement européen en ce qui concerne le taux de charges sociales, puisqu’il s’établit à 51,7 %. Le détachement européen, j’y reviens, souvent un faux détachement, pratiqué notamment en Allemagne à des niveaux de salaire très bas, accroît évidemment ce handicap.

La FDSEA de la Manche et les Jeunes agriculteurs de la Manche m’ont, quant à eux, alerté sur la production de légumes. Monsieur le ministre, vous étiez chez nous le 24 janvier dernier et vous le savez : nous avons beaucoup de maraîchers dans la Manche, et une production légumière très importante. La FDSEA et les JA m’ont alerté sur les conditions d’emploi de la main d’oeuvre saisonnière dans les différents pays européens. En France, le coût horaire total moyen d’un travailleur saisonnier s’établit à 10,33 euros, contre 6 euros en Allemagne et 7,80 euros en Espagne. Les durées légales du travail étant très différentes, les heures supplémentaires sont aussi, évidemment, comptabilisées de façon différente. Au final, le coût de l’emploi saisonnier agricole est donc, au minimum, de 1,5 fois plus cher en France qu’en Allemagne. Dans ces conditions, on peut évidemment se poser la question : comment nos agriculteurs, comment la Manche, comment la France peuvent-ils lutter ?

Les surfaces cultivées en légumes, à l’exception des légumes secs, ont ainsi diminué de 15 % en France en dix ans, alors qu’elles ont progressé de 21 % en Allemagne. C’est énorme. Cet exemple illustre à quel point le coût élevé du travail affaiblit la compétitivité de nos entreprises, donc l’emploi, donc la richesse nationale.

Pourtant, en dépit de ce constat, le Gouvernement a encore alourdi le coût du travail pour nos entreprises. Il a notamment supprimé la défiscalisation des heures supplémentaires, et instauré une double augmentation des cotisations sociales, dans le cadre de la réforme des retraites et du forfait social sur l’épargne salariale.

Dans ces conditions, pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, ce que le Gouvernement envisage de mettre en place pour lutter contre le travail illégal en lien avec le détachement, pour lutter contre le dumping social pratiqué au sein de l’Union européenne au détriment de la France ? Et sur le plan national, est-ce au moins au programme du pacte de responsabilité dont on attend avec impatience les premiers éléments ?