Intervention de Alain Leboeuf

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la situation des jeunes collégiens qui auront validé leur socle commun de connaissances, de compétences et de culture à l’issue de leur troisième et qui souhaitent poursuivre leurs études en apprentissage. Le problème concerne les jeunes qui atteignent l’âge de quinze ans entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Au cours de l’examen du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, le rapporteur, Jean-Patrick Gille, a fait adopter jeudi dernier un amendement à l’article 7, qui prévoit que : « les jeunes qui atteignent l’âge de quinze ans avant le terme de l’année civile peuvent être inscrits sous statut scolaire dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d’apprentis pour débuter leur formation dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. »

Cette mesure est, certes, un progrès, car elle va permettre aux jeunes sortant de troisième, avec l’engagement – à défaut d’une signature – d’un contrat d’apprentissage, de débuter leur formation en centre de formation d’apprentis, sous statut scolaire, en attendant leurs quinze ans révolus pour commencer ensuite le véritable contrat d’apprentissage. Il faut que cette mesure, qui répond aux attentes de nombreux jeunes et de leur famille, résiste aux navettes entre les assemblées.

Ma question est donc la suivante : monsieur le ministre, pouvez-vous prendre l’engagement, ce matin, que le Gouvernement ne proposera pas, au cours des prochaines lectures de ce texte, d’amendement de suppression ou tout autre amendement qui empêcherait ces jeunes de commencer leur formation hors les murs de leur centre d’apprentissage, comme c’est le cas depuis la promulgation de la loi d’orientation et de refondation de l’école de la République ?

Par ailleurs, pouvez-vous garantir à ces jeunes en attente que le décret d’application de la future loi paraîtra le plus rapidement possible après la promulgation de la loi ? En effet, les jeunes de troisième décident actuellement de leur orientation et il est important que ceux qui ont un projet d’apprentissage sachent s’ils pourront ou non intégrer un centre de formation d’apprentis sous statut scolaire, dès la rentrée prochaine.