Intervention de Guillaume Garot

Séance en hémicycle du 11 février 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Accès à l'apprentissage de certains jeunes avant 15 ans.

Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l’agroalimentaire :

Madame la présidente, monsieur le député Alain Leboeuf, je voudrais d’abord rappeler l’attachement de notre Gouvernement – j’imagine qu’il est partagé sur l’ensemble de ces bancs – à l’enseignement professionnel, parce que nous considérons qu’il représente un atout formidable pour notre pays.

Comme vous l’avez indiqué, la valorisation de l’enseignement professionnel s’inscrit dans le cadre de la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République qui prévoit l’obligation d’être âgé de seize ans pour être apprenti. Toutefois, des aménagements ont été mis en place : les jeunes âgés d’au moins quinze ans peuvent souscrire un contrat d’apprentissage s’ils ont accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire.

Par ailleurs, les élèves de troisième atteignant l’âge de quinze ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre et ayant un projet précis d’entrée en apprentissage bénéficient d’un accompagnement spécifique, à la double condition que ces élèves disposent d’une promesse d’embauche d’une entreprise prête à les accueillir dès lors qu’ils auront quinze ans révolus et de l’engagement d’un centre de formation d’apprentis.

Un parcours personnalisé de formation, assuré soit dans le lycée professionnel d’inscription, soit en CFA, sur la base d’un conventionnement entre l’établissement d’inscription de l’élève et le CFA, est proposé à chaque élève pour assurer la continuité éducative entre la rentrée scolaire et l’entrée en apprentissage. Par ailleurs, les services académiques pourront aider le jeune et rechercher avec lui et sa famille une solution d’affectation.

En résumé, la volonté du Gouvernement – et ce point est fondamental – est de faire de l’apprentissage une filière choisie et valorisante pour chaque jeune et non plus un choix contraint ou subi, trop souvent synonyme d’échec. C’est l’ambition du Gouvernement pour l’enseignement professionnel. Fort de cette conviction, les décrets d’application seront pris le plus rapidement possible, de telle sorte que nous puissions répondre à toutes les situations.

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