Intervention de Guillaume Garot

Madame la présidente, monsieur le député Jean-Luc Warsmann, le zonage des aides à finalité régionale, les AFR, permet d’allouer des aides à l’investissement aux entreprises, à des taux majorés par rapport au droit commun communautaire. Ce zonage a donc pour objectif d’aider le développement économique des territoires fragiles ou en grande difficulté.

Vous le constatez, monsieur le député, cette nouvelle proposition montre la volonté du Gouvernement de mieux accompagner le développement, l’économie, les entreprises, et ce sur l’ensemble des territoires de France.

Les critères qui fixent l’enveloppe de zonage de population par pays, ainsi que ceux qui justifient l’intégration d’un territoire dans ce zonage, sont revus par la Commission européenne tous les six ans. Pour préparer la période 2014-2020, la Commission européenne a engagé une concertation dès le début de l’année 2011.

Pour mémoire, la France s’est vue accorder en 2013 une enveloppe de population qui représente 21,24 % de l’ensemble de la population française. Par circulaire en date du 3 octobre 2013, le Premier ministre a réparti le montant de population éligible aux AFR entre les vingt-deux régions françaises métropolitaines pour la période 2014-2020.

À partir de cette date et sur la base des enveloppes régionales notifiées par le Premier ministre, le Préfet et le président du conseil régional ont établi une carte de zonage dans chaque région. Ces cartes ont été validées et consolidées nationalement en décembre, puis adressées à la Commission européenne le 16 janvier 2014. Le processus de validation communautaire est donc en cours.

S’agissant du zonage dans la région Champagne-Ardenne, la carte a été proposée à la Datar le 29 novembre 2013, et a fait l’objet d’une concertation entre l’État, le conseil régional et les quatre conseils généraux de la région.

Par ailleurs, je souligne – vous l’avez également indiqué – que la population totale éligible de la région Champagne-Ardenne a été doublée par rapport à la période précédente. Ainsi, la situation du département des Ardennes a-t-elle bien été prise en compte : son zonage couvre une population sensiblement plus élevée que les trois autres départements de la région.

En outre, il convient aussi de noter que le zonage AFR des Ardennes en 2007-2013 couvrait 41,4 % du département, soit 117 398 habitants, alors qu’il est proposé de zoner 70,7 % de la population du département, soit 200 132 habitants, pour la période 2014-2020. C’est un vrai changement positif pour les Ardennais et le développement économique du territoire des Ardennes.