Intervention de Jean-Luc Warsmann

Séance en hémicycle du 11 février 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Éligibilité des communes des ardennes aux aides à finalité régionale 2014-2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann :

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. Je souhaite évidemment que l’Union européenne accepte cette carte. J’espère, par ailleurs, que le Gouvernement, lequel n’a consenti à la prolongation des allégements fiscaux existants dans le département des Ardennes que jusqu’en 2014 dans l’attente des cartes de zonage de l’Union européenne, accepte de le faire pour une période pluriannuelle de trois à cinq ans afin que nous ayons, grâce au processus développé, l’autorisation d’apporter les aides et l’outil matériel permettant d’alléger les charges fiscales et sociales.

Je suis, en effet, persuadé qu’en allégeant les charges sociales et fiscales des entreprises qui investissent nous réussirons à recréer de l’emploi et de la richesse sur nos territoires.

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