Intervention de Christian Franqueville

Monsieur le ministre chargé des transports, le tunnel Sainte-Marie-Maurice-Lemaire facilite, depuis 1937, les échanges routiers entre l’Alsace et la Lorraine et joue un rôle indispensable au désenclavement des territoires. Pourtant, il souffre d’une chute considérable de sa fréquentation, avec une perte de trafic de plus de 75 % notamment pour les poids lourds depuis 2008. Concessionnaire du tunnel depuis 1981, la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, consécutivement à l’incendie du tunnel du Mont Blanc en 2000, a dû réaliser d’importants travaux de sécurisation pour un montant de 180 millions d’euros.

Selon les conditions du nouveau contrat de 2009, le financement de ce vaste chantier devait être assuré, d’une part, par les collectivités publiques et, d’autre part, par une augmentation modérée des tarifs péagers. Or, les engagements du contrat n’ayant pas été respectés par certaines collectivités, 16,5 millions d’euros font aujourd’hui défaut, un manquement qui s’est traduit par un gonflement des prix du péage devenus très dissuasifs.

Cette hausse démesurée des tarifs péagers oblige les usagers à opter pour des itinéraires plus longs et plus polluants. Ainsi, un automobiliste qui payait 6 euros en 1999 paie aujourd’hui 17 euros, tandis que pour un poids lourd ce coût est passé de 12 à 63 euros ! Monsieur le ministre, il faut impérativement sortir de cet écueil et redonner sa vocation originelle au tunnel en soulageant les cols du massif vosgien saturés par le passage des camions. Pour cela, une solution existe. En effet, la Société APRR est prête à rembourser les contributions déjà honorées par les collectivités, à hauteur de 21,4 millions d’euros, et à effacer les dettes restantes d’un montant de 16,5 millions. De plus, elle s’engagerait à prendre en charge les travaux de signalisation et de déviation nécessaires estimés à 30,5 millions d’euros.

En outre, et c’est ce qui est le plus important monsieur le ministre, l’APRR s’engagerait sur une nouvelle tarification notamment pour les poids lourds qui verraient le prix baisser de 63 à 28 euros. Pour cela, une mutualisation de la concession du tunnel avec celle de l’autoroute également gérée par la Société APRR est nécessaire.

Cette solution permettrait aussi d’agir sur les volets, économique, social et environnemental. en minimisant les coûts de déplacement des travailleurs interrégion. Sachant que cette solution répondrait à de nombreux problèmes sans créer de charges nouvelles, pourriez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer la position du Gouvernement ainsi que les délais dans lesquels une telle mesure, aujourd’hui urgente, pourrait être mise en oeuvre ?