Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur le député Christian Franqueville, nous avons déjà eu l’occasion d’échanger sur ce dossier et sur cette préoccupation des habitants de votre territoire et de vous-même. Vous avez raison de souligner que, quatre ans après la réouverture du tunnel de Sainte-Marie, une gestion optimale de la circulation des poids lourds dans l’ensemble du massif vosgien doit être mise en oeuvre. Les travaux du Conseil général de l’environnement et du développement durable, les concertations conduites par les préfets des régions Alsace et Lorraine ont montré la nécessité de définir un dispositif global de régulation des poids lourds dans le massif, qui soit acceptable par tous les acteurs.

Soyez donc assuré de ma mobilisation sur ce dossier. Je vous confirme ainsi que mes services définissent avec la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône les modalités de fusion de la concession du tunnel Maurice-Lemaire et de la concession autoroutière APRR. Cette fusion devrait permettre de diminuer les tarifs de péage du tunnel Maurice-Lemaire, notamment en ce qui concerne les poids lourds. Vous avez très bien illustré cet enjeu.

La contrepartie de cette fusion consiste en un allongement de la durée de la concession ainsi fusionnée, afin de compenser les charges financières créées. Cet allongement doit faire l’objet d’une notification auprès de la Commission européenne, afin que celle-ci puisse se prononcer sur la compatibilité de ce dispositif des aides d’État au regard des règles de l’Union européenne. Comptez sur moi pour vous tenir informé des suites qui seront données.

En parallèle, pour l’équilibre du dispositif global, des mesures de restrictions de la circulation devront être prises par les autorités locales, notamment de police, afin d’orienter le transit vers le tunnel. Comme vous pouvez le constater, nous avançons. Nous serons en mesure, dans les prochaines semaines, de vous communiquer les retours de l’Union européenne, particulièrement de la Commission.