Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur le député Luc Chatel, comme vous venez de le rappeler, la commission Mobilité 21, dans la priorisation des grands investissements, a en effet classé le projet de liaison autoroutière A 319 entre Langres et Vesoul dans les secondes priorités. Elle a toutefois estimé que les déviations de Langres et de Port-sur-Saône étaient prioritaires et devaient être réalisées dans les meilleurs délais dans le cadre de la contractualisation entre l’État et les collectivités locales. L’État, conscient des enjeux qui s’attachent aux problématiques d’amélioration de la desserte de ce territoire, a confirmé cette priorité.

Ainsi, comme vous l’avez précisé, la déviation de Port-sur-Saône, d’un montant estimé à 100 millions d’euros, a été déclarée d’utilité publique en février 2013. Vous demandez que soit établi un calendrier. Je vous informe que les études et les procédures préalables à l’engagement des travaux se poursuivent avec l’ambition de lancer les travaux préparatoires dès l’hiver 2014-2015 et le démarrage des travaux de génie civil à partir du second semestre 2015. Les besoins de financement nécessaires à l’achèvement de ce projet sont inscrits au prochain contrat de plan État-région en discussion. Cela confirme donc notre volonté.

S’agissant du contournement de Langres, les études se poursuivent pour pouvoir porter le projet à l’enquête publique dans les meilleurs délais. Ainsi, l’analyse de l’état initial de la zone et des milieux susceptibles d’être affectés par le projet est en cours de finalisation. La prochaine étape consistera, en conséquence, à analyser les variantes de tracé envisageables afin d’identifier, en concertation avec le public, celle qui sera portée à l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique. En outre, une enveloppe financière pour la poursuite des études du projet a été prévue dans le plan de relance autoroutier en cours de finalisation, et je viens de répondre à la question de M. Franqueville concernant la procédure : ce plan est prénotifié à la Commission européenne, laquelle devra en vérifier la compatibilité avec la réglementation communautaire, et le Conseil d’État donnera ensuite également un avis. Si, au terme de ce processus, il ne s’avérait pas possible de financer dans ce cadre la poursuite des études du projet de contournement de Langres, celle-ci le serait par un financement sur crédits publics, dans l’objectif, réaliste à cette date, d’une enquête publique en 2017.