Intervention de Patrice Verchère

Monsieur le ministre chargé des transports, ma question porte sur le devenir de milliers de kilomètres de lignes ferroviaires régionales. En effet, selon des informations de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports, non démenties par la SNCF, une vingtaine de lignes TER seraient à terme menacées. Elles ne sont pas assez rentables et sont coûteuses. L’exploitation de ces lignes souffre d’abord d’un manque d’investissements et d’horaires souvent inadaptés. À croire que le scénario de fermeture de ces lignes est, en réalité, programmé depuis longtemps : moins de cadencement, vitesse réduite faute de rénovation du ballast, donc moins de clients, ce qui permet, bien souvent, de justifier des fermetures. Nous ne sommes pas dupes.

Mais il est vrai qu’il s’agit principalement de tronçons ruraux, comme la ligne interrégionale qui relie Lozanne dans le Rhône à Paray-le-Monial en Saône-et-Loire. Ces lignes sont pourtant essentielles au désenclavement de certains secteurs ruraux. Elles participent ainsi à la politique d’aménagement du territoire et prennent également part à la politique de transition énergétique en offrant une alternative aux véhicules privés.

En ce qui concerne la section interrégionale qui relie Lozanne dans le Rhône à Paray-le-Monial, elle fait partie d’une ligne ferroviaire plus vaste qui permet de rejoindre Lyon depuis Paray-le-Monial.

Or les infrastructures de cette liaison sont vétustes. Une rénovation rapide permettrait pourtant de conforter son avenir et de développer l’offre par un cadencement approprié et par une vitesse plus importante. Songez, monsieur le ministre, que le parcours entre Lamure-sur-Azergues et Lyon se faisait plus rapidement il y a quarante ans qu’aujourd’hui ! Un comité de ligne interrégional s’est tenu dans le Rhône en novembre dernier. À cette occasion, la région Bourgogne a annoncé sa volonté d’injecter 11 millions d’euros, soit le tiers des investissements. Mais, il semblerait que la région Rhône-Alpes ne voie pas cette ligne comme prioritaire et traîne des pieds pour investir.

Le dernier tiers devrait être à la charge de Réseau ferré de France, mais ce dernier entend désormais mettre l’accent sur les zones denses et sur les noeuds ferroviaires les plus importants. En somme RFF, par la fin de son cofinancement dans ces tronçons ruraux, annonce, dans les faits, l’abandon à terme de l’exploitation de ces lignes ferroviaires.

Les lois de décentralisation ont transféré la compétence du transport ferroviaire de voyageurs de l’État aux collectivités territoriales. Les régions sont ainsi devenues des autorités organisatrices des services TER depuis 2002, et elles sont chargées par la loi d’organiser et de financer les transports collectifs d’intérêt régional. Néanmoins, l’État se doit d’affecter à ces dernières des moyens suffisants pour qu’elles puissent assurer leur mission d’autorité organisatrice du transport ferroviaire régional.

Dans ce contexte, pouvez-vous rassurer les usagers et les élus sur le devenir de la ligne Lozanne-Paray-le-Monial ?