Intervention de Manuel Valls

Madame la députée, la question de Mme Le Dissez rejoint d’autres sujets – M. Lassalle m’interrogera tout à l’heure sur la refonte des cantons.

Je rappellerai d’abord que l’assemblée départementale des Côtes-d’Armor compte seulement treize femmes. Ce nombre doublera en 2015, avec vingt-sept femmes élues. De plus, dans ce département, l’écart entre le canton le plus peuplé et le moins peuplé allait de un à neuf. Cela signifie qu’il y avait une distorsion, que le nouveau mode de scrutin issu de la loi corrige.

J’en viens plus précisément à la question. La fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale constitue effectivement une ressource importante pour de nombreuses communes qui sont aujourd’hui chef-lieu de cantons. La réforme du mode de scrutin départemental ne doit pas déséquilibrer les finances de ces communes ; nous en sommes bien d’accord.

La refonte cantonale n’aura d’impact concret sur cette dotation qu’à compter de 2017. En effet, la loi du 17 mai 2013 prévoit que toutes les communes actuellement chef-lieu de canton conserveront cette qualité jusqu’au renouvellement général des conseils départementaux en 2015. L’éligibilité aux trois fractions de la DSR étant appréciée sur la base des données connues au 1er janvier de l’année précédant celle de la répartition, la situation des communes ne sera prise en compte qu’à partir de 2017.

Ce délai permettra de conduire une réflexion sur les critères d’éligibilité des communes à la DSR. Je peux d’ores et déjà vous assurer que le Gouvernement est conscient de l’importance de cette dotation pour des communes qui continueront à être structurantes pour le territoire qui les environne. Le Premier ministre s’est d’ailleurs engagé, le 19 novembre 2013, lors du Congrès des maires de France, à ce que l’évolution de la carte cantonale n’ait aucune incidence budgétaire sur les communes qui perdraient la qualité de chef-lieu de canton. Enfin, une réflexion plus globale sur les finances locales sera conduite, en lien étroit avec les élus locaux. Voilà, je l’espère, de quoi rassurer Mme Le Dissez.