Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 11 février 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Redécoupage cantonal

Manuel Valls, ministre de l’intérieur :

Monsieur le député, je vous remercie d’abord pour vos compliments, qui, je l’espère, inspireront la majorité comme l’opposition ! Nous avons longuement débattu de la question du scrutin cantonal et je sais votre attachement aux territoires de notre pays. Comme vous, je les parcours – un peu plus rapidement toutefois ! –, et je peux y observer la désespérance, qu’il soient ruraux ou périurbains.

Il y a quelques jours encore, j’étais dans les Ardennes. Il est important de conserver un réseau intradépartemental, des sous-préfectures et des agents. Le sentiment d’abandon existe, il est ancien, et il faut y être attentif, nous sommes d’accord.

Un redécoupage était nécessaire – pour la réforme des conseillers territoriaux précédemment, pour le canton aujourd’hui –, sachant que tout découpage doit désormais obéir au principe d’égalité démographique, posé par le Conseil constitutionnel. De plus, nous avons souhaité la parité, afin qu’il y ait autant d’hommes que de femmes dans les conseils généraux. Aujourd’hui, les femmes ne représentent que 13, 5 % des conseillers et sont même absentes de certains conseils généraux. Cela est inadmissible.

Ces projets ont été élaborés en référence, selon les départements, à la carte intercommunale, prioritairement lorsqu’un schéma départemental de coopération intercommunale a été adopté. Dans le cas des Pyrénées-Atlantiques, la contrainte démographique a – dans le respect d’une fourchette de plus ou moins 20 % autour de la moyenne – conduit le Gouvernement à s’écarter, lorsque cela était nécessaire, des limites des communautés de communes et des communautés d’agglomération. Mais lorsqu’elles pouvaient être suivies, naturellement, elles l’ont été.

C’est le cas du canton de la Montagne basque, qui réunit deux établissements publics de coopération intercommunale. Limiter ce canton à un de ces deux EPCI n’était pas démographiquement possible. Et fractionner l’un de ces EPCI pour en limiter la superficie aurait été arbitraire. Nous sommes obligés de respecter le principe d’égalité démographique. Le fait qu’il y ait deux conseillers par cantons doit permettre d’assurer la présence des élus.

Parce que j’ai beaucoup d’estime pour vous et que j’entends le combat que vous menez, je pense que nous pouvons nous retrouver ensemble sur la nécessité d’une présence des services publics, d’une présence de l’État qui protège et qui vient en soutien aux petites collectivités territoriales. La solidarité territoriale est indispensable, notamment pour les territoires ruraux.

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