Intervention de Geneviève Gosselin-Fleury

Monsieur le ministre, les procédures de dérogation pour la construction de centrales d’assainissement sont très longues et peuvent excéder dans certains cas douze mois, ce qui bloque l’ensemble des projets. S’agissant de la jurisprudence Lavandou, son application dans la Manche conduit à interdire le comblement d’une dent creuse entre deux maisons, dans un hameau, avec des conséquences négatives sur l’étalement urbain, la densification étant rendue impossible.