Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 11 février 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Conséquences de la création des métropoles pour les personnels des epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. Jacques Alain Bénisti, pour exposer sa question, no 537, relative aux conséquences de la création des métropoles pour les personnels des EPCI.

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