Intervention de Pascal Canfin

Je vous prie également, monsieur le député, d’excuser Mme Duflot, et je vous remercie de l’attention que vous portez à ce sujet.

La France s’est engagée de manière forte dans la transition énergétique, notamment en matière d’isolation des bâtiments. Le Président de la République a, dans ce cadre, fixé un objectif de réduction de 50 % d’ici 2050 de la consommation énergétique, ce qui passe notamment, bien sûr, par l’amélioration énergétique des bâtiments puisque le secteur du bâtiment est l’un des deux plus gros contributeurs dans ce domaine.

Des mesures importantes sont d’ores et déjà prises. Dans le neuf, la RT 2012, entrée en vigueur le 1erjanvier 2013, a réduit d’un facteur trois à quatre la consommation des bâtiments neufs par rapport à la réglementation précédente. Dans l’existant a démarré en 2013 le plan de rénovation énergétique de l’habitat, qui a déjà produit des effets sensibles, notamment dans le cadre du programme Habiter Mieux, pour lequel les objectifs 2013 ont été dépassés.

Il convient toutefois de poursuivre les efforts, notamment dans les bâtiments neufs, en allant vers le bâtiment à énergie positive à horizon 2020 et de penser les bâtiments dans leur interaction avec l’îlot, le quartier et les réseaux en exploitant les possibilités de mutualisation et d’échange.

Au-delà des impacts sur l’énergie et le changement climatique, le secteur du bâtiment est également un grand consommateur de ressources naturelles qui englobent les matières premières telles que les combustibles, les minéraux et les métaux, mais également l’eau, le sol et l’air. Il exerce aussi des pressions et des dommages sur les écosystèmes tels, que tous les enjeux environnementaux sont concernés.

Il est donc important d’élargir la réflexion aux autres enjeux environnementaux et aux autres échelles comme l’îlot ou le quartier. Dans le cadre de la démarche « Objectifs 500 000 » lancée par le ministère de l’égalité et du logement, qui a pour objectif de produire plus et mieux, notamment en matière de qualité environnementale, les acteurs réfléchissent notamment aux modalités permettant de mettre en oeuvre cette ambition, ainsi que les moyens pour y arriver, notamment les labels, qui doivent préfigurer cette prochaine réglementation, tout en veillant à maîtriser les coûts, notamment en développant les innovations.