Intervention de Jean-Luc Reitzer

Alerté par les organisations syndicales des douanes du département du Haut-Rhin qui redoutent une restructuration douloureuse des services douaniers, j’aurais voulu, monsieur le ministre chargé du développement, appeler l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur le plan stratégique Douane 2018. Certaines fonctions opérationnelles, notamment dans les domaines de l’action économique, de la fiscalité, de la lutte contre la fraude, seraient transférées à l’échelon interrégional, à Metz pour le grand-est. En conséquence, des bureaux de douane et des brigades de surveillance disparaîtraient de la cartographie douanière, et nous craignons qu’une centaine de postes de douaniers ne soit supprimée. Les missions douanières assurées actuellement, tels que le conseil aux entreprises ou la mise en oeuvre des contrôles seraient ainsi menacées.

Je suis élu de la troisième circonscription du Haut-Rhin, qui jouxte les frontières suisses et allemandes et qui dispose d’un aéroport international, celui de Bâle-Mulhouse, lequel accueille chaque année près de 6 000 000 de passagers et compte un effectif douanier équivalent à tout le département du Bas-Rhin, et je vous demande à ce titre de m’indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement dans le cadre de ce plan stratégique Douane 2018, et les conséquences directes qui risquent d’en résulter pour le département du Haut-Rhin.