Intervention de Pascal Canfin

Monsieur le député, je vous prie d’excuser M. Bernard Cazeneuve et je vous remercie pour votre question qui me permet d’évoquer en son nom le projet stratégique Douane 2018, document à la réalisation duquel le ministre du budget s’est personnellement engagé, aux côtés de la ministre du commerce extérieur et du ministre de l’économie et des finances.

Ce projet s’inscrit dans la démarche de modernisation de l’action publique engagée par le Gouvernement. Il doit permettre à la direction générale des douanes et droits indirects – DGDDI –, qui oeuvre dans un environnement international en pleine mutation, de poursuivre son adaptation aux nouveaux enjeux économiques et financiers auxquels elle est confrontée, tout en participant à l’effort de réduction des déficits publics.

Le projet stratégique Douane 2018 s’articule ainsi autour de trois grands objectifs en matière de soutien à la compétitivité de notre économie, de simplification et de modernisation des procédures et de renforcement du dispositif de lutte contre la fraude fiscale.

La DGDDI doit à présent traduire chacune de ces ambitions dans les faits et les mettre en oeuvre dans le temps, en fixant des calendriers réalistes et progressifs.

Un nouveau cadre juridique d’organisation des services déconcentrés douaniers sera notamment mis en place de manière à renforcer l’équipe directionnelle autour du directeur interrégional. À ce titre, certains services seront bien regroupés au niveau interrégional, voire national, afin d’en parfaire la spécialisation ou d’en optimiser la contribution au dispositif opérationnel douanier. Ce schéma d’organisation continuera cependant à prendre appui sur l’échelon régional recentré sur les missions de management et de conduite opérationnelle.

Cela concerne les deux directions régionales des douanes et droits indirects d’Alsace qui, avec celles de Lorraine et de Champagne-Ardenne, relèvent de la direction interrégionale de Metz.

Par ailleurs, si, dans le ressort de la direction régionale de Mulhouse, compétente sur le département du Haut-Rhin, la recette régionale de Mulhouse a vocation à fusionner avec une autre recette de l’interrégion – réorganisation qui fera l’objet d’une concertation locale –, aucune fermeture de brigade de surveillance ou de bureau de douane n’est envisagée, notamment dans votre secteur, monsieur le député, qui regroupe plus de la moitié des effectifs de terrain de la circonscription.

Le projet stratégique Douane 2018 est un projet d’ensemble, structurant pour l’avenir de cette administration, qui, en affirmant le caractère indissociable de ses missions économiques, fiscales et de protection, donne de la visibilité sur le moyen terme à l’ensemble des agents des douanes. Il comporte un important volet social et humain. Sa mise en oeuvre s’effectuera par étapes progressives et concertées sur les cinq années du projet, en respectant les contextes locaux et en veillant aux situations individuelles comme aux déroulements de carrière.