Intervention de Michèle Delaunay

Monsieur Falorni, la situation de l’usine Delphi de La Rochelle est bien connue des services d’Arnaud Montebourg. Le commissaire au redressement productif, M. Claude Renard, suit de près les évolutions de ce dossier.

L’activité de Delphi, équipementier majeur du secteur automobile, se décline en France dans plusieurs secteurs d’activité, dont l’activité Powertrain, systèmes de gestion de moteurs diesel et essence.

La présidente de Delphi et plusieurs membres de l’équipe de direction ont été reçus le 29 octobre 2013 par le cabinet du ministre, en présence de Claude Renard et de son homologue de la région Centre, M. Philippe Malizard.

Le marché automobile en Europe de l’ouest a reculé en 2013 pour la sixième année consécutive, impactant directement les équipementiers automobiles. S’agissant de Delphi La Rochelle, ce recul de l’activité s’est traduit en 2013 par une baisse des commandes, qui représente une baisse de 23 % du chiffre d’affaires. Pour mémoire, le site de La Rochelle avait déjà perdu 110 emplois lors du plan de sauvegarde de l’emploi mis en place en 2009, assorti du non-remplacement des départs à la retraite depuis cette date.

En réponse à ces difficultés, le cabinet d’Arnaud Montebourg a évoqué des mesures d’activité partielle. les discussions avec la direction suivent leur cours et vous pouvez être assuré, monsieur le député, que M. Claude Renard vous fera part des évolutions à venir.

En ce qui concerne votre interrogation sur l’utilisation du crédit d’impôt compétitivité emploi, je tiens à vous signaler que son assiette reste définie à partir des emplois sur le territoire national ; son utilisation est donc strictement encadrée. Le cabinet d’Arnaud Montebourg et le commissaire au redressement productif restent, bien entendu, à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.