Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 29 janvier 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur :

Si, justement, l'amendement répond à cette question !

Monsieur Cherpion, vous avez raison, je pensais ici plutôt aux salariés. Mais c'est encore plus vrai pour les demandeurs d'emploi : Pôle emploi peut au bout d'un certain temps quasiment obliger un demandeur d'emploi à accepter une formation – ce que nous ne remettons absolument pas en cause –, mais il ne sera pas possible de le contraindre à utiliser pour cela son compte. En quelque sorte, le compte personnel de formation est la propriété de chacun : c'est un argument auquel vous devriez être sensibles…

La modification de « jamais » en « pas » me paraît en revanche acceptable. Je propose de rectifier l'amendement en ce sens.

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