Intervention de Francis Vercamer

C'est un peu fort de café ! M. le ministre a dit vouloir respecter l'accord ; le Gouvernement et la majorité ne peuvent pas choisir certaines clauses et en écarter d'autres. Cette clause figure noir sur blanc dans l'ANI. Je rappelle tout de même qu'une faute lourde est une faute qui a pénalisé l'entreprise : il est logique que celle-ci récupère les heures versées au CPF, car elle a subi un préjudice.