Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 29 janvier 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Parmi ces organismes figure, à l'alinéa 21, « l'État ». Quelles institutions vise-t-on précisément ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion