Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 29 janvier 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Les alinéas visés dressent seulement la liste des intervenants qui peuvent abonder le CPF en heures complémentaires. Ces abondements seront décidés ultérieurement, dans le contexte budgétaire contraint que vous connaissez. Renvoyer à la personne morale de l'État laisse toute latitude pour définir ensuite les financeurs à solliciter. L'article 1er, je le rappelle, définit seulement les principes généraux.

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