Intervention de Jean-Patrick Gille

Le CPF, différent en cela du droit individuel à la formation, n'ouvre droit qu'à des formations bien définies, dont les alinéas 26 à 31 établissent la liste. Mon amendement tend à les remplacer par sept nouveaux alinéas, qui ne modifient en rien le « vivier » dans lequel puiser.

Je propose, en premier lieu, que soient éligibles, non seulement les formations qualifiantes, mais aussi celles « visant à acquérir le socle de connaissances et de compétences défini par décret » : pour marquer qu'il s'agit d'une priorité absolue, cette précision fait l'objet du grand I, les autres formations étant ensuite énumérées dans le grand II.

Enfin, je souhaite, dans le grand III, ajouter aux formations éligibles celles « visant l'accompagnement à la préparation de la validation des acquis de l'expérience (VAE) ». Bien que cette disposition ne figure pas dans l'ANI, elle me semble conforme à l'esprit du CPF.