Intervention de Jean-Patrick Gille

Oui. Le titulaire d'un compte en dispose librement. L'idée est de laisser les mains libres aux personnes qui veulent « s'en sortir » et acquérir le socle de connaissances ; elles n'auront même pas besoin de l'accord de Pôle emploi. Au-delà, elles seront tributaires des instances qui paient le complément, mais elles auront accès aux formations de la liste. Quant aux formations organisées par les conseils généraux, elles sont évidemment financées.

Madame Fraysse, pour les formations qualifiantes, vous avez de toute façon besoin d'un abondement et c'est celui qui accorde cet abondement qui décide, région ou autre financeur. L'important, c'est de ne pas avoir besoin de demander l'avis de tel ou tel tant qu'on puise dans son compte pour suivre une formation de la liste.

Quant au décret, les partenaires sociaux y travaillent dans le cadre d'un appel à projet lancé par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.