Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 29 janvier 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

L'article 2 supprime le passeport orientation et formation. Pourtant, il est mentionné à l'article 1er sous un nom légèrement différent et avec une définition assez vague. Pourquoi ne pas le conserver puisque, en pratique, il est utilisé et que ses modalités sont définies à l'article L. 6315-2 du code du travail ?

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