Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 29 janvier 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur :

Le sujet est compliqué. La loi de 2009 prévoyait un passeport formation, mais il n'a jamais fonctionné car mettre en consultation des documents suppose qu'ils aient été en quelque sorte certifiés. Cette démarche se serait alors rapprochée de celle suivie pour le livret du travailleur, dont nous ne voulons pas et qui a été abrogé pour des raisons de respect des libertés publiques. Le conseil en évolution professionnelle pourra se doter d'un outil en ligne, mais on choisira les éléments qui seront publiés. Avoir repris le même terme est malheureux, j'en conviens.

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