Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 29 janvier 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Le texte actuel dispose que le compte est alimenté à raison de vingt heures par année de travail à temps complet, jusqu'à l'acquisition de 120 heures, puis de dix heures par année de travail à temps complet, dans la limite du plafond de 150 heures. Comment se justifie ce régime qui porte à neuf ans le délai minimum au terme duquel le salarié a droit à 150 heures de formation ?

Mon amendement AS54 propose d'alimenter le CPF à hauteur de 25 heures par année de travail, ce qui simplifiera son fonctionnement et réduira à six le nombre d'années de travail nécessaires pour avoir droit à 150 heures de formation.

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