Intervention de Denys Robiliard

Les amendements soulèvent trois questions.

Pour ce qui concerne tout d'abord le rythme d'acquisition des heures de formation, Mme Fraysse propose que ces droits puissent être acquis en six ans au lieu de neuf tandis que le rapporteur ramène ce délai, en fait, à huit ans – et non à sept ans et demi, car les heures acquises seront comptabilisées au 1er janvier de l'année suivante.

Le débat n'est pas encore mûr et des échanges doivent encore avoir lieu avec les partenaires sociaux. La question devra donc être à nouveau abordée lors de l'examen du texte dans l'hémicycle. Il faut par ailleurs travailler sur l'approche la plus compatible avec les modes de financement arrêtés par les partenaires sociaux. De ce point de vue, l'amendement du rapporteur me semble plus prudent que celui de Mme Fraysse, car la montée en puissance, même accélérée, serait moins rapide. En outre, le ratio d'une heure de formation par mois de travail, proposé par le rapporteur, a le mérite d'être clair et pédagogique, ce qui est important dans un dispositif complexe.

En second lieu, s'il arrive que le temps partiel soit subi, notamment par les femmes, il arrive aussi qu'il ne le soit pas et il faut en tenir compte. Le temps partiel peut aussi avoir des durées différentes : celles-ci généreront-elles les mêmes droits ? Enfin, l'adoption de l'amendement de Mme Neuville donnerait un avantage comparatif aux salariés travaillant à temps partiel par rapport à ceux qui travaillent à temps plein.

Quant au plafond, la loyauté envers les partenaires sociaux n'implique pas que l'on reprenne toutes leurs propositions, mais le dispositif de financement qu'ils ont arrêté exclut de porter le plafond à 500 heures : ce ne serait pas la transposition de l'accord, mais sa dénaturation.