Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 29 janvier 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

J'admets que nous n'avons pas à attendre l'avis du ministre mais je ne vois pas ce qui interdit aux OPCA du « hors champ » d'intervenir dans l'abondement du compte personnel. Les accords de branche peuvent suffire sans qu'il soit nécessaire d'introduire une référence à la « multiprofessionnalité ».

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