Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 29 janvier 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur :

Ce point nécessite une expertise. Il est préférable, encore une fois, d'avoir préalablement défini un principe pour le « hors champ », sachant en effet que l'abondement par les OPCA est déjà possible.

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