Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 29 janvier 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur :

Je comprends l'esprit qui inspire cette proposition et j'avais moi-même évoqué l'hypothèse d'un mécanisme de cette sorte, mais personne, à ce jour, n'est parvenu à l'inventer.

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