Intervention de Jean-Patrick Gille

L'amendement AS492 prévoit l'actualisation régulière des listes définissant les formations éligibles au compte personnel de formation ; l'amendement AS494 est rédactionnel.

Nous abordons là une question compliquée dont la solution demeure manifestement inaboutie – la créativité dont chacun a fait preuve en témoigne – : que pouvons-nous changer à la « liste de listes » élaborée par les partenaires sociaux ?

Je pense comme vous, monsieur Baupin, qu'il est nécessaire de préparer la transition énergétique, mais il n'est pas concevable de préciser le projet de loi comme vous proposez de le faire : si l'on ouvrait cette porte, chaque secteur professionnel songerait légitimement à s'y engouffrer. Le texte n'exclut pas que les listes de formation éligibles composées par le secteur du bâtiment comprennent les formations aux métiers de la transition énergétique, mais nous ne saurions alourdir le dispositif en le complétant par des listes par filières. Je ne peux donc me rallier à cet amendement. Cela ne signifie nullement que je mésestime l'enjeu majeur que représente la formation professionnelle pour la transition énergétique, filière cruciale pour l'emploi.

M. Bernard Perrut propose pour sa part de supprimer toutes les listes et de revenir au « vivier » des formations. Cette approche simplificatrice est séduisante, et je suis allé dans le même sens en réécrivant l'alinéa relatif à cette matrice. M. Cherpion propose, lui, d'établir une liste nationale unique ; mais comment ignorer l'échelon régional ? L'enjeu du dispositif est de conjuguer l'approche par branche et l'approche territoriale, au sein du Conseil national mais aussi au sein du Conseil régional pour l'emploi, la formation et l'orientation professionnelles.

M. Vercamer a raison, il faut inclure le « hors champ » – les organismes paritaires collecteurs agréés de branche ou interbranche – dans le dispositif, mais on voit mal comment s'y prendre en l'état.

Vous proposez, madame Fraysse, l'établissement, dans les entreprises, de listes de formations éligibles au compte personnel de formation. Si c'est par le biais d'un accord d'entreprise, la proposition est satisfaite. S'il n'y a pas d'accord d'entreprise, la liste sera la copie conforme du plan de formation d'entreprise ; ce n'est pas souhaitable, et cela me semble aller à l'encontre de l'objectif que vous visez.

Nous nous heurtons donc à une difficulté de taille, ce qui laisse penser que le sujet doit être totalement retravaillé avant l'examen du texte en séance publique. Soit en effet, tout en le considérant comme une usine à gaz, on maintient le dispositif parce qu'il résulte d'un accord entre les partenaires sociaux, soit on trouve collectivement le moyen de l'améliorer – ce à quoi nous ne sommes pas parvenus. Il va sans dire que plus simple serait le mécanisme, mieux ce serait. Mais l'enjeu, pour les partenaires sociaux, était d'être en mesure à la fois de réguler le système et de définir une stratégie de formation. Pour ma part, je serais favorable au retour à la matrice, avec des listes nationales et, impérativement, des listes régionales.