Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 30 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Monsieur le président, mesdames les ministres, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après les grands discours électoraux, on pouvait s'attendre à un PLFSS ambitieux pour 2013. C'était promis : on allait voir ce qu'on allait voir. Loin de tout cela, le débat du premier PLFSS du nouveau quinquennat ne nous offre aucun motif d'enthousiasme.

Votre budget de l'assurance maladie, qui s'élève à 175 milliards d'euros contre 170 milliards d'euros en 2012, est construit sur un mensonge et une grande irresponsabilité.

Votre avalanche de taxes et d'impôts va en effet toucher tous les Français, qu'ils soient actifs ou retraités, et, surtout, les classes moyennes. Elle va toucher les artisans, les commerçants, les professions indépendantes, les auto-entrepreneurs, les brasseries de bière et les services à la personne avec la disparition du chèque emploi service, laquelle suscitera à coup sûr la tentation d'un retour au travail au noir. Elle va toucher avec force le secteur de l'industrie du médicament, véritable poumon économique du pays. Elle va toucher une grande part de l'économie française.

Ce PLFSS présente donc des risques majeurs pour l'emploi et la croissance. Tout, d'ailleurs, dans votre action est contre la croissance. C'est grave, madame la ministre, car ce projet de loi de financement est en totale contradiction avec les déclarations du ministre du budget.

Non, la croissance ne se situera pas à 0,8 %, tout le monde le sait, puisqu'elle risque d'être négative ! Non, la masse salariale, compte tenu du chômage, ne s'accroîtra pas de 2,5 % !

Rien de cela ne sera au rendez-vous de 2013, et l'ONDAM, que vous avez fixé à 2,7 %, soit 4,6 milliards d'euros supplémentaires, va exploser : en franchissant la ligne jaune, vous subirez la loi du comité d'alerte. Cela vous obligera à rétropédaler, à trouver de nouvelles recettes et à réduire certaines prestations.

Trop de taxes et trop de dépenses égalent un déficit non maîtrisé !

Pour toutes ces raisons, votre PLFSS est budgétairement insincère. Vous serez contraints d'augmenter la CSG ou la TVA. Il faut le dire aux Français : ils veulent la vérité que vous leur cachez.

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