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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Explications de vote
Mots-clés
égalité
professionnelle
victime
Documents législatifs
Projet de loi N° 287 de financement de la sécurité sociale (
9 commentaires
, 853 amendements)
Projet de loi N° 415 de financement de la sécurité sociale (
44 commentaires
, 298 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 30 octobre 2012 à 15h00
Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jacqueline Fraysse
(
9 interventions
)
Francis Vercamer
(
5 interventions
)
Jean-Pierre Door
(
4 interventions
)
Christian Paul
(
2 interventions
)
Jean-Marc Germain
(
1 intervention
)
Véronique Massonneau
(
1 intervention
)
Dominique Orliac
(
1 intervention
)
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