Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 29 janvier 2014 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur :

Nous ne pouvons citer dans le texte de loi l'ensemble des personnes siégeant au Conseil. Elles sont néanmoins désignées dans l'article par le terme « intéressées ». La composition du CNEFOP sera par ailleurs la même que celle du CNFPTLV. Avis défavorable.

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