Intervention de Jean-Patrick Gille

Nous souhaitons comme vous que le « hors champ » soit intégré à ces instances et, comme précédemment, le terme « intéressées » peut y renvoyer. Les organisations patronales du « hors champ » et les autres étant par ailleurs parvenues à un protocole d'accord, il sera sans doute possible de le traduire dans la loi. Votre amendement étant satisfait, j'y suis défavorable.