Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 29 janvier 2014 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur :

Il y aura un CREFOP par région, et le décret du Conseil d'État ne détaillera pas forcément leur composition. Il s'agit d'un lieu de concertation et non d'une instance de décision, ce qui impliquerait de régler précisément le poids des partenaires sociaux par rapport à la région. Quoi qu'il en soit, si la parité est assez aisée à établir concernant les représentants de l'État et de la région, c'est plus compliqué pour les représentants syndicaux. Je suis donc défavorable à votre amendement, et vous suggère d'en déposer un autre, spécifiant que le principe de parité doit s'appliquer aux représentants de l'État et de la région.

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